INFORMATIONS

LA LOI TEPA  

LA DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE  

NOS ENGAGEMENTS AUPRES DE LA HALDE

NOS VALEURS

 

 

LA LOI TEPA

L'un des principaux objectifs de la loi TEPA est de stimuler la croissance économique avant tout par une relance de la demande.
On peut noter aussi une forme de relance par l'offre par le biais de l'allègement des charges sociales sur les heures supplémentaires.
L'article premier du projet de loi TEPA prévoit d'exonérer de l'impôt sur le revenu (IR) les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2007 (Défiscalisation des heures supplémentaires), et allège les cotisations sociales pour les salariés et les employeurs ayant recours aux heures supplémentaires. Les employeurs pourront recourir, en cas de besoin, au volume d'heures supplémentaires qui leur semblera nécessaire, sans majoration du coût du travail.

Les agences ABALONE appliquent scrupuleusement les mesures de cette loi et se tiennent à votre disposition pour vous renseigner efficacement.

LA DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

 

Favoriser le pluralisme et rechercher la diversité au travers des recrutements et de la gestion de carrières est un axe de progrès pour ABALONE.

Au sein de nos agences nous nous engageons à lutter au quotidien contre toutes les formes de discriminations, qu'elles soient fondées sur différents critères tels que le handicap, le sexe, le patronyme et les origines, ou même l'orientation sexuelle. ABALONE est une entreprise multi-ethnique et culturelle et nos agences reflètent le vrai visage de la société.

En France, c'est l'article L122-45 du code du travail qui rend la discrimination à l'embauche illégale:

« Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 140-2, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire visée à l'alinéa précédent en raison de l'exercice normal du droit de grève. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis aux alinéas précédents ou pour les avoir relatés. En cas de litige relatif à l'application des alinéas précédents, le salarié concerné ou le candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. Toute disposition ou tout acte contraire à l'égard d'un salarié est nul de plein droit. »

ABALONE s’est engagé et lutte auprès de la HALDE : La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
C’est une « autorité administrative indépendante » française, « compétente pour connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie ».

Pour plus d’informations : www.halde.fr