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Flash Sécurité : droit d'alerte et droit de retrait

Flash Sécurité : Le droit d’alerte et le droit de retrait, qu’est-ce que c’est ?

Selon un sondage IFOP, 6 salariés sur 10 déclarent avoir eu un accident du travail ou un problème de santé lié à leur activité. En effet, lors de l’exercice de notre activité professionnelle, nous pouvons être confrontés à des situations dangereuses. Fort heureusement, chaque salarié dispose d’un droit d’alerte et d’un droit de retrait pour se protéger.  Voyons ensemble dans quelles circonstances nous pouvons les utiliser.

Flash Sécurité Article DEC2021

Le droit d’alerte permet à un salarié de prévenir son employeur d’une situation qu’il juge dangereuse. Le droit de retrait quant à lui découle du droit d’alerte, il permet alors au salarié de se retirer de son poste de travail s’il estime qu’il se trouve dans une situation qui met sa vie ou sa santé en danger.

Quand appliquer ces droits ?

Selon le Code du Travail, le salarié peut appliquer son droit d’alerte lorsqu’il se situe dans une situation de travail « dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection ».

Ce danger grave et imminent peut provenir de plusieurs causes :

  • Une cause extérieure au salarié : une machine ou un engin défectueux, un risque d’agression, un processus de fabrication dangereux, l’absence de protection collectives ou individuelles etc… .
  • Une cause propre au salarié : c’est le cas, par exemple, si le salarié est allergique à un composant qu’il doit manipuler.

La loi précise qu’il ne peut pas s’agir d’un simple inconfort, le danger doit pouvoir entrainer une incapacité temporaire ou permanente.

Le droit de retrait s’apprécie subjectivement du point de vue du salarié. Le salarié n'a pas à prouver qu'il y a bien un danger, mais il doit se sentir menacé par un risque de blessure, d’accident ou de maladie. C’est au salarié d’apprécier si la situation présente pour lui un danger « grave » et « imminent » pour sa vie ou sa santé.

Comment doit-on les appliquer ?

En tant que salarié, l’avis d’alerte peut être donné verbalement. Par ailleurs, il est important de faire constater la situation par un supérieur sur le lieu de travail, même si le Code du Travail n’indique pas clairement que le salarié a le devoir d’informer la direction de l’établissement.

L'exercice du droit de retrait nécessite quant à lui, au préalable, l'utilisation du droit d'alerte.

Le retrait du salarié ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminente pour d'autres personnes. Il est nécessaire de mettre en sécurité son poste de travail et d’éteindre les outils et les machines utilisées : le grutier exerçant son droit de retrait à cause d’une tempête doit mettre en sécurité sa grue pour éviter sa chute, le métallurgiste devra éteindre son chalumeau, le conducteur routier ne devra pas laisser son véhicule au milieu de la route, etc….

Il est également très important d’informer son responsable hiérarchique et son agence d’emploi. L’information peut se faire alors verbalement ou par écrit. Il est enfin préconisé d’informer en parallèle un représentant du personnel qui pourra à son tour exercer son droit d’alerte.

Même si le salarié se retire de son poste de travail, il ne peut cependant pas rentrer chez lui et doit rester à disposition de son employeur. Cependant, l'employeur ou son représentant ne peut demander au salarié de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent.

Vous l’aurez compris, en cas de situation présentant un danger « grave et imminent », réagissez en invoquant votre droit d’alerte et votre droit de retrait. Retenez pour cela :

  • Qu’il vous faut un motif raisonnable de penser qu’il y a un danger grave et imminent,
  • Qu’avant d’exercer son droit de retrait, il faut mettre en sécurité son poste de travail.
  • Qu’il est primordial de faire constater la situation par un supérieur sur votre lieu de travail,
  • Qu’il faut ensuite prévenir votre agence de travail temporaire,
  • Que vous ne pouvez pas quitter les lieux de votre entreprise sans y avoir été autorisé.

Et avec la COVID-19 ?

Le droit de retrait ne peut être reconnu que si l’entreprise d’accueil ne respecte pas les recommandations gouvernementales de protection des salariés face à la pandémie.

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