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Flash sécurité : Le droit d'alerte et le droit de retrait, qu'est-ce que c'est ?

En entreprise, comme tout salarié, les salariés intérimaires disposent d’un droit d’alerte et d’un droit de retrait. Il s’agit de droits individuels liés à un danger les visant personnellement.

Avant de rentrer dans les détails et de voir comment et dans quelles conditions ils s’appliquent, rappelons les définitions de ces deux droits.

Tout d’abord, le droit d’alerte permet à un salarié de prévenir son employeur d’une situation qu’il juge dangereuse. Le droit de retrait quant à lui découle du droit d’alerte, il permet alors au salarié qui l’invoque de se retirer de son poste de travail s’il estime qu’il se trouve dans une situation qui met sa vie ou sa santé en danger.

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Quand appliquer ces droits ?

Selon le Code du Travail, le salarié peut appliquer son droit d’alerte lorsqu’il se situe dans une situation de travail « dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection ». Ce danger grave et imminent peut provenir de plusieurs causes :

  • Une cause extérieure au salarié, comme une machine défectueuse, une température trop élevée, etc…
  • Une cause propre au salarié, c’est par exemple le cas si le salarié est allergique à un composant qu’il doit manipuler.

La loi précise qu’il ne peut pas s’agir d’un simple inconfort, le danger doit pouvoir entrainer une incapacité temporaire ou permanente.

Si un représentant du personnel et membre du CHSCT constate un danger grave et imminent, il doit en aviser immédiatement l'employeur ou son représentant et consigner cet avis dans un écrit. La consigne écrite est imposée et surtout utile à titre de preuve, l’avis d’alerte peut cependant être donné verbalement par tout salarié.

Le droit de retrait s’apprécie subjectivement du point de vue du salarié. Le salarié n'a pas à prouver qu'il y a bien un danger, mais doit se sentir menacé par un risque de blessure, d’accident ou de maladie, en raison par exemple d’une installation non conforme ou encore de l’absence d’équipements de protection individuelle. C’est au salarié d’apprécier si la situation présente pour lui un danger « grave » et « imminent » pour sa vie ou sa santé.

Que ce soit pour justifier son droit d’alerte ou son droit de retrait, l’origine du danger peut être diverse. Une ambiance de travail délétère, un processus de fabrication dangereux, un équipement de travail défectueux et non conforme aux normes de sécurité, un risque d’agression, l’absence de protection… voire même des freins défectueux sur un camion.

Comment les appliquer ?

En tant que salarié, l’avis d’alerte peut être donné verbalement. Par ailleurs il est important de faire constater la situation par un supérieur sur le lieu de travail, même si le Code du Travail n’indique pas clairement que le salarié a le devoir d’informer la direction de l’établissement.

Pour les représentants du personnel au CHSCT, l'avis doit être consigné sur un registre spécial coté, ouvert au timbre du comité. Il est daté, signé et comporte l'indication du ou des postes de travail concernés, de la nature du danger et de sa cause, ainsi que le nom du ou des salariés exposés.

A la suite d'un avis de danger grave et imminent émis par un représentant du personnel au CHSCT, l'employeur ou son représentant doit procéder sur-le-champ à une enquête avec le membre du CHSCT qui lui a signalé le danger et prendre les mesures nécessaires pour y remédier.

L'exercice du droit de retrait nécessite quant à lui, au préalable, l'utilisation de la procédure d'alerte. L’invocation du droit de retrait n’est soumise à aucune condition spécifique. Cependant, il est important et recommandé au salarié d’informer son employeur ou son responsable hiérarchique. L’information peut se faire alors verbalement ou par écrit. Il est enfin préconisé d’informer en parallèle un représentant du personnel qui pourra à son tour exercer son droit d’alerte.

Même si le salarié se retire de son poste de travail, il ne peut cependant pas rentrer chez lui et doit rester à disposition de son employeur. Enfin l'employeur ou son représentant ne peut demander au salarié de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent

Vous l’aurez compris, en cas de situation présentant un danger « grave et imminent », réagissez en invoquant votre droit d’alerte et votre droit de retrait. Retenez pour cela :

  • Qu’il vous faut un motif raisonnable de penser qu’il y a un danger grave et imminent,
  • Qu’il est primordial de faire constater la situation par un supérieur sur votre lieu de travail,
  • Qu’il faut ensuite prévenir votre agence de travail temporaire,
  • Que vous ne pouvez pas quitter les lieux de votre entreprise sans y avoir été autorisé.

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